Conditions Générales de Vente

Objet

Toute commande de prestation de formation est soumise au cadre fixé par les présentes conditions générales de vente (CGV).

Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d'achat.

QUADRANT FORMATION peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

Définitions

Formation inter-entreprises (INTER) : c’est une formation dont le contenu est décrit dans le catalogue en ligne, réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

Formation intra-entreprises (INTRA) : c’est une formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client, ou dans les dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

Client : Personne morale ou physique qui achète la prestation.

Stagiaire : Personne physique qui bénéficie de la formation.

Prise en compte des inscriptions

l’inscription n’est validée qu’à réception de la convention (dans le cadre d’une prise en charge par un organisme tiers) ou du devis, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Prise en charge par organisme tiers

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO) :

QUADRANT FORMATION fait parvenir au client en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue, ainsi que le devis correspondant.
Il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.

Pour une prise en charge partielle de la formation par l’OPCO, la différence de tarif est facturée directement au client. En cas d’absence de prise en charge de la formation par l’OPCO avant le démarrage, la formation est facturée en totalité au client.

A la fin de la formation, QUADRANT FORMATION adressera au client :

Le certificat de réalisation,
les attestations de formation,
les attestation de présence,
les feuilles d’émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur,
les fiches de statisfaction,
la feuille d’évaluation du formateur.

Convocations

Un courriel de convocation indiquant le lieu et les horaires de la formation est adressé au client. quandrant Formation ne pourra être tenu responsable de la non-réception de celui-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Obligations du stagiaire - Responsabilité

Si la formation est organisée dans les locaux du client, le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur de l’entreprise du client, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur des locaux des partenaires de QUADRANT FORMATION.

Annulation

Toute annulation d’une commande validée par le client devra être adressée par courriel à philippe@quadrantformation.fr

Pour toute annulation reçue moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, le montant de la formation restera exigible à hauteur de 50% du montant porté sur le devis ou la convention de formation.
Toute annulation reçue à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite des sommes déjà facturées et/ou payées.

En cas d'interruption de la formation par QUADRANT FORMATION pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Prix et règlements

Les prix et les modalités de règlement et de facturation sont indiqués sur le devis et/ou la convention.

Ces prix sont entendus Hors Taxes, QUADRANT FORMATION étant assujetti à la TVA.

Pénalités de retard

Toute somme non réglée à l’échéance entraine de plein droit le paiement de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard

En cas de non-paiement intégral d’une facture parvenue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, QUADRANT FORMATION se réserve la possibilité de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Informatique et libertés

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de QUADRANT FORMATION. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions de vente générales sont régies par la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 01 47 84 83 29, du lundi au vendredi, de 9h à 18h ou transmettre un courriel à contact@quadrantfomation.fr