Conditions générales de vente

Objet

Le Contrat a pour objet des prestations de formation professionnelle pour le compte d’organismes de formation pour leurs clients, ainsi que les prestations d’ingénierie et d’assistance directement auprès des client finaux de Philippe Sarfati (QUADRANT FORMATION). Les Prestations seront précisément définies au terme du bon de commande ou du devis accepté.

Toute commande est soumise au cadre fixé par les présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Philippe Sarfati (QUADRANT FORMATION) peut modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

Prix et règlements

Les prix et les modalités de règlement et de facturation sont indiqués sur le devis.

Ils sont entendus Hors Taxes, Philippe Sarfati (QUADRANT FORMATION)  étant assujetti à la TVA. 

Annulation

Toute annulation d’une commande ou d’un devis acceptés et validés par le client devra être adressée par courriel à contact@quadrantformation.fr

• Pour toute annulation reçue entre 14 et 7 jours ouvrés avant le début d’une prestation, le montant de la prestation restera exigible à hauteur de 50% du montant porté sur le devis ou la commande.
• Toute annulation reçue moins de 7 jours ouvrés avant le début de la prestation entraine la facturation du prix total de la prestation prévue dans le devis ou le bon de commande, déduction faite des sommes déjà facturées et/ou payées.

Force majeure ou maladie

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, si cette non-exécution est provoquée par des cas de maladie, ou par un événement constitutif de force majeure, c’est-à-dire, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (article 1148 du Code Civil). La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les sept (7) jours suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Pénalités de retard

Toute somme non réglée à l’échéance entraine de plein droit le paiement de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. 

Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard

En cas de non-paiement intégral d’une facture parvenue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, Philippe Sarfati (QUADRANT FORMATION)  se réserve la possibilité de suspendre toute activité de prestation en cours et/ou à venir.

Supports de formation

Les supports sont propriété exclusive de Philippe Sarfati (QUADRANT FORMATION), et ne pourront être utilisés que pendant les sessions de formation animées par Philippe Sarfati.

Informatique et libertés

Des données à caractère personnel peuvent être collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à cette adresse : https://www.quadrantformation.fr/confidentialite.html

Droit applicable

Les présentes conditions de vente générales sont régies par la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (92).

Relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 09 60 36 20 74, du lundi au vendredi, de 9h à 18h ou transmettre un courriel à contact@quadrantformation.fr