Conditions générales de vente

Objet

Toute commande de prestation de formation est soumise au cadre fixé par les présentes conditions générales de vente (CGV).
Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.
QUADRANT FORMATION peut modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

Définitions

Formation inter-entreprises (INTER)
C’est une formation dont le contenu est décrit dans le catalogue en ligne, réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

Formation intra-entreprises (INTRA)
C’est une formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client, ou dans les dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

Client : personne morale ou physique qui achète la prestation.
Stagiaire ou participant : personne physique qui bénéficie de la formation.

Prise en compte des inscriptions

L’inscription n’est validée qu’à réception de la convention de la formation (dans le cadre d’une prise en charge par un organisme tiers) ou du devis, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Prise en charge par organisme tiers

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO) :

1. QUADRANT Formation fait parvenir au client en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue, ainsi que le devis correspondant.
2. Il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.

Pour une prise en charge partielle de la formation par l’OPCO, la différence de tarif est facturée directement au client. En cas d’absence de prise en charge de la formation par l’OPCO avant le démarrage, la formation est facturée en totalité au client.

A la fin de la formation, QUADRANT Formation adressera au client :

• Le certificat de réalisation,
• les attestations de formation,
• les attestation de présence,
• les feuilles d’émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur,
• les fiches de statisfaction,
• la feuille d’évaluation du formateur.

Public en situation de handicap

Les situations de handicap seront étudiées avec la  formation dès la prise de contact. Renseignez-vous auprès de la personne référente : Philippe Sarfati au 09 60 36 20 74.

Convocations

Un courriel de convocation indiquant le lieu et les horaires de la formation est adressé au client. QUADRANT Formation ne pourra être tenu responsable de la non réception de celui-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Modalités et délai d’inscription

La formation pourra être mise en place jusqu’à la veille du début de la formation, sous réserve des places disponibles, en nous contactant au 09 60 36 20 74. Un formulaire de contact est aussi disponible à cette adresse : https://www.quadrantformation.fr/contact.html

Horaires

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures par journée de formation, ou à 3,5 heures par demi-journée.
De 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30
Deux pauses de 15 minutes chacune dans la journée

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants, de la dynamique du groupe, ou dans le cas de formations sur mesure.

Obligations du stagiaire – Responsabilités

Si la formation est organisée dans les locaux du client, le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur de l’entreprise du client, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur des locaux des partenaires de QUADRANT Formation.

Annulation

Toute annulation d’une commande validée par le client devra être adressée par courriel à contact@quadrantformation.fr

• Pour toute annulation reçue moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, le montant de la formation restera exigible à hauteur de 30% du montant porté sur le devis ou la convention de formation.
• Toute annulation reçue à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite des sommes déjà facturées et/ou payées.

En cas d’interruption de la formation par QUADRANT FORMATION pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Prix et règlements

Les prix et les modalités de règlement et de facturation sont indiqués sur le devis et/ou la convention. Ils sont entendus Hors Taxes, QUADRANT Formation étant assujetti à la TVA.

Pénalités de retard

Toute somme non réglée à l’échéance entraine de plein droit le paiement de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard.
En cas de non-paiement intégral d’une facture parvenue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, QUADRANT Formation se réserve la possibilité de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Informatique et libertés

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de QUADRANT Formation. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à cette adresse : https://www.quadrantformation.fr/confidentialite.html

Droit applicable

Les présentes conditions de vente générales sont régies par la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 09 60 36 20 74, du lundi au vendredi, de 9h à 18h ou transmettre un courriel à contact@quadrantfomation.fr